Article 1 – Objet
La présente Charte Éthique a pour objet de définir les principes fondamentaux encadrant les prestations proposées sous l’enseigne Âmes Créatives.
Elle établit le cadre moral, juridique et professionnel dans lequel s’inscrivent les activités de guidance intuitive, accompagnement énergétique, numérologie, supports vibratoires et prestations associées.
Article 2 – Nature des Prestations
Les prestations proposées par Âmes Créatives relèvent exclusivement d’une démarche de bien-être, de développement personnel et d’accompagnement spirituel.
Elles ne constituent en aucun cas :
- un acte médical au sens du Code de la santé publique,
- un acte paramédical,
- un diagnostic de santé,
- un traitement thérapeutique,
- une consultation psychologique ou psychiatrique,
- un conseil juridique ou financier réglementé.
Aucune prestation ne saurait se substituer à un professionnel habilité dans ces domaines.
Article 3 – Principe de Non-Substitution
Le bénéficiaire reconnaît expressément que les prestations proposées :
- ne remplacent pas un avis médical,
- ne remplacent pas un traitement,
- ne remplacent pas un suivi psychologique,
- ne remplacent pas un conseil juridique ou financier professionnel.
En cas de doute relatif à sa santé physique ou mentale, le bénéficiaire s’engage à consulter un professionnel compétent.
Article 4 – Absence de Garantie de Résultat
Âmes Créatives est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
Aucune garantie, promesse ou certitude quant à l’issue d’une situation personnelle, affective, professionnelle ou financière ne peut être formulée.
Toute décision prise par le bénéficiaire demeure sous sa responsabilité exclusive.
Article 5 – Respect du Libre Arbitre
Les prestations ont vocation à éclairer et accompagner.
Elles ne visent ni à influencer, ni à orienter de manière contraignante les choix du bénéficiaire.
Le libre arbitre et l’autonomie décisionnelle du client constituent un principe fondamental.
Article 6 – Protection des Personnes Vulnérables
Conformément aux dispositions relatives à la protection contre l’abus de faiblesse, notamment prévues par le Code pénal et le Code de la consommation, Âmes Créatives s’interdit :
- toute exploitation de vulnérabilité,
- toute pression financière,
- toute incitation à la dépendance,
- toute sollicitation répétée injustifiée.
Âmes Créatives se réserve le droit de refuser une prestation en cas de fragilité psychologique manifeste ou de dépendance avérée.
Article 7 – Confidentialité
L’ensemble des informations communiquées dans le cadre des prestations est strictement confidentiel.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données (RGPD).
Aucune information ne sera divulguée sans consentement explicite.
Article 8 – Transparence Tarifaire
Les tarifs sont affichés de manière claire et compréhensible.
Aucune prestation complémentaire n’est imposée.
Aucun paiement ne peut être exigé sans information préalable.
Article 9 – Refus de Sujets Sensibles
Âmes Créatives se réserve le droit de refuser toute demande portant notamment sur :
- le décès d’un tiers,
- le diagnostic ou pronostic médical,
- des situations impliquant des mineurs sans autorisation légale,
- des situations susceptibles d’engendrer une dépendance émotionnelle ou financière.
Article 10 – Intégrité Professionnelle
Âmes Créatives s’engage à exercer son activité avec :
- honnêteté,
- neutralité,
- bienveillance,
- responsabilité.
Toute pratique de manipulation, de pression psychologique ou de promesse mensongère est exclue.
Article 11 – Acceptation
Le recours aux prestations proposées par Âmes Créatives implique l’acceptation pleine et entière de la présente Charte Éthique.